Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Chapeau du Jour entre :
Le Vendeur :
- Nom de l'entreprise : Le Chapeau du jour
- Forme juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 98097650000010
- Adresse : 7 rue saint cyprien 86000 Poitiers
- E-mail : bonhommepaul10@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Le Chapeau du Jour.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de finitions peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en raison :
- des formalités douanières ;
- des conditions météorologiques ;
- des périodes de forte activité ;
- des transporteurs.
Le Client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client avant tout retour.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur état d'origine ;
- avec leur emballage d'origine ;
- accompagnés des accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter notre service client dans un délai raisonnable après réception, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Une solution adaptée (remplacement, échange ou remboursement) sera proposée après étude du dossier.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, notamment :
- grèves ;
- catastrophes naturelles ;
- perturbations logistiques ;
- décisions administratives ;
- cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Le Chapeau du Jour (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
📧 bonhommepaul10@gmail.com